Programme d’actions 2020-2022

Programme d’actions 2020-2022

Le Contrat de Rivière Senne signera son cinquième Programme d’Actions dans le courant de l’année 2020 (post-posé pour cause de covid-19) ! Celui-ci recense 499 actions prévues de 2020 à 2022 sur le sous-bassin hydrographique de la Senne. Les acteurs de l’eau, le Contrat de Rivière Senne et ses partenaires les définissent pour une durée de 3 ans. Cependant, à ce chiffre, il faut également additionner les actions ajoutées en cours de programme.

Dans celui-ci, nous retrouvons deux « types » d’actions :

  • Les actions qui ressortent suite à l’inventaire de terrain, c’est-à-dire les actions de remédiation des principales dégradations repérées lors de l’inventaire ou points noirs prioritaires.

Par exemple : déchets verts, plantes invasives, entraves, etc.

  • Les actions qui ne « découlent » pas de l’inventaire de terrain. Ce sont les actions déjà prévues par les partenaires dans leur propre planification en vue de restaurer, protéger et valoriser les ressources en eau (rivière, étang, canal, nappe souterraine etc.) du sous-bassin.

Par exemple : la construction d’une station d’épuration, des actions de sensibilisation etc.

Le programme d’actions se base principalement sur l’inventaire de terrain réalisé par les éco-cantonniers épaulés par la Cellule de Coordination tous les 3 ans !

Ce programme est-il bien suivi ?

Deux fois par an, la Cellule de Coordination contacte tous ses partenaires afin d’assurer le suivi de chacune des actions à travers le rapport intermédiaire de mi-année et le rapport annuel. L’équipe organise, également, des rencontres dans chaque commune pour échanger sur les actions en cours et ainsi faire le point sur ce qu’il faut encore réaliser, améliorer ou proposer.

Les différentes directives :

Il existe des thèmes pour lesquelles il n’y a pas d’actions. Ces thèmes ne sont pas surlignés en bleu. 

Thèmes de la Directive Cadre européenne sur l’Eau

Un certain nombre d’actions est  régi autour de 10 thèmes liés à la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (Directive 2000/60/CE). Cette directive précise que l’eau n’est pas un bien marchand mais bien un patrimoine à préserver !

Pour plus d’infos : http://eau.wallonie.be/spip.php?article1

  1. Assainissement collectif des eaux usées
    Réduction de l’impact des rejets d’eaux urbaines résiduaires dans les eaux de surface et les eaux souterraines.
  2. Assainissement autonome des eaux usées
    Rendre plus efficient le traitement des eaux usées domestiques en zone prioritaire d’assainissement autonome.
  3. Gestion des eaux pluviales
    Mener les études pour améliorer les connaissances (rejets des déversoirs d’orage, impact du ruissellement et techniques de lutte contre l’imperméabilisation).
  4. Réduction des rejets industriels et limitations des rejets de substances dangereuses
    Révision des permis d’environnement, améliorations des connaissances des rejets industriels, mise en place de contrôle des eaux souterraines, sensibilisation des industriels, …
  5. Agriculture – Apports en Nutriments
    Suivi de l’interdiction de l’accès du bétail au cours d’eau, mise en place de contrat de captage, lutte contre l’érosion, installation de bandes enherbées le long des cours d’eau,…
  6. Pesticides
    Mise en œuvre du programme wallon de réduction des pesticides et mise en place d’un système d’alerte.
  7. Pollutions historiques et accidentelles
    Mise en liens des sites pollués et la qualité d’eaux polluées.
  8. Hydromorphologie et préservation des milieux aquatiques
    Continuité hydromorphologique latérale et longitudinale, restauration de la ripisylve, maintien des écosystèmes, …
  9. Activités récréatives
    Amélioration de la qualité des eaux de baignade.
  10. Valoriser les ressources stratégiques en eau
    Améliorer les connaissances liées aux changements climatiques, renforcement de la coordination intra-belge,…

Thème sur les Plans de Gestion des Risques d’Inondations

D’autres actions sont associées à la directive Inondations votée en 2007 (directive européenne 2007/60/CE) dont le but est d’encore mieux appréhender les risques d’inondation.

Plus d’info sur : http://environnement.wallonie.be/inondations/inondations_cadre_legal.htm

Il n’y a pas d’actions dans chacun de ses thèmes. Néanmoins quand ceux-ci sont surlignés vous pouvez accéder à un document PDF vous permettant de voir quelle(s) action(s) s’y trouve(nt). Bonne lecture !

  1. Prévention – Évitement
    Mesures pour prévenir la localisation de nouveaux récepteurs de risque ou des récepteurs de risque  supplémentaires dans les zones inondables, grâce à des politiques d’aménagement du territoire ou de la réglementation.
  2. Prévention – Suppression ou relocalisation
    Mesures pour éliminer les récepteurs de risque des zones inondables, ou relocaliser les bâtiments vers les zones de plus faible probabilité d’inondation et/ou de faible risque.
  3. Prévention – Réduction
    Mesures pour adapter les récepteurs de risque afin de réduire les conséquences néfastes de l’action des inondations sur les bâtiments, réseaux publics, etc.
  4. Prévention – Autres préventions
    Autres mesures pour améliorer la prévention des risques d’inondation, ceci peut inclure :
    – la modélisation des risques d’inondation et d’évaluation,
    – l’évaluation de la vulnérabilité des inondations,
    – des programmes d’entretien
    – politique de prévention
    – amélioration des connaissances
    – etc.
  5. Protection – Gestion naturelle des inondations et Gestion du ruissellement et du bassin versant
    Mesures visant à réduire le débit dans les systèmes de drainage naturels ou artificiels, telles que :
    – l’interception et/ou le stockage du ruissellement,
    – l’amélioration de l’infiltration, etc.
    et ce, également, dans:
    – les lits mineurs,
    – les travaux des plaines d’inondation et
    – le reboisement des rives, qui permettent de restaurer des systèmes naturels pour aider à ralentir le débit et stocker l’eau.
  6. Protection – Régulation du débit
    Mesures concernant les interventions physiques de régulation de débit, tels que :
    – la construction,
    – la modification ou
    – la suppression d’ouvrages de retenue d’eau (par exemple, les barrages ou d’autres zones de stockage en ligne ou élaborer des règles pour les régulations existantes) et qui ont un impact significatif sur le régime hydrologique.
  7. Protection – Travaux au niveau du lit mineur, des plaines inondables et des zones côtières
    Mesures concernant les interventions physiques dans :
    – les canaux d’eau douce,
    – les ruisseaux de montagne,
    – les estuaires,
    – les eaux côtières et
    – les zones inondables,
    telles que :
    – la construction, la modification ou la suppression d’ouvrages
    – la modification de canaux,
    – la gestion de la dynamique sédimentaire,
    construction de digues,
    – etc.
  8. Protection – Gestion des eaux de ruissellement
    Les mesures concernant les interventions physiques pour réduire les inondations par les eaux de pluies, généralement, mais pas exclusivement, dans un environnement urbain, tels que :
    – le renforcement des capacités de drainage artificiel ou
    – des systèmes de drainage durables (SUDS).
  9. Protection – Autres protections
    Autres mesures contre les inondations, pouvant inclure :
    – des programmes ou des politiques d’entretien des biens pour  les plans de défense contre les inondations.
  10. Préparation – Prévision des crues et alerte
    Mesure destinée à établir ou à renforcer la prévision des crues et/ou les systèmes d’alerte.
  11. Préparation – Planification des événements d’intervention d’urgence
    Mesure destinée à établir ou à renforcer une planification institutionnelle d’intervention d’urgence en cas de crue.
  12. Préparation – Sensibilisation du public et préparation
    Mesure destinée à établir ou à renforcer la sensibilisation et la préparation du public aux inondations.
  13. Préparation – Autres préparations
    Autres mesures destinées à établir ou à renforcer la préparation aux inondations et à réduire ses conséquences néfastes.
  14. Réparation et analyse post-crise – Réparation individuelle et sociétale
    Mesures de nettoyage et de restauration (bâtiments, infrastructures, etc.)
    Mesures soutenant la santé et la santé mentale (incl. la gestion du stress)
    Soutien financier aux sinistrés (subventions, impôts, assistance juridique, assistance-chômage)
    Relocalisation temporaire ou permanente des sinistrés
    Autres
  15. Réparation et analyse post-crise – Réparation environnementale
    Nettoyage et restauration des activités telles que :
    – protection contre les moisissures,
    – protection de l’eau de puits;
    – la sécurisation de matières dangereuses;
    – Autre
  16. Gestion de crise et apprentissage – Autres réparations et révision
    Les leçons tirées de crues
    Les polices d’assurance
    Autres.
  17. Autres

Thèmes non liés à la Directive Cadre Eau et Inondations

  1. Invasives
    1. Espèces animales
      Mise en oeuvre d’actions de protection, de gestion et de limitation des espèces exotiques invasives reprises (partiellement) dans le règlement européen. Certaines espèces pourraient faire l’objet d’actions, vous pouvez trouver plus d’informations sur le site IAS Belgium
    2. Espèces végétales
      Mise en oeuvre d’actions de protection, de gestion et de limitation des espèces exotiques invasives reprises (partiellement) dans le règlement européen. Certaines espèces pourraient faire l’objet d’actions, vous pouvez trouver plus d’informations sur le site IAS Belgium
  2. Déchets
    1. Verts
      Les déchets verts polluent fortement l’eau, notamment en se dégradant (quand ils en ont les « moyens »). Ils consomment beaucoup d’oxygène, apportent une grande quantité d’azote et accentuent l’envasement du cours d’eau. Ils doivent être déposé dans les recyparcs où ils seront valorisés comme il se doit. 
    2. Autres
      Nous retrouvons dans cette section toutes les actions liées à dépôts sauvages de tout autre matière que des déchets verts (inertes, pneus, sacs poubelles,…)
  3. Patrimoine
    1. Naturel/Paysager
    2. Bâti
      Protection des biens bâtis en lien avec l’eau comme des moulins à eau, d’anciens vannages ou d’anciennes écluses. 
    3. Culturel
  4. Ouvrages
    On retrouve l’entretien de balustrades de pont, de passerelles piétonnes ou de sentier qui longe le cours d’eau. 
  5. Habitats et espèces sensibles
    1. Restauration et valorisation d’habitats ou de sources
    2. Protection d’espèces sensibles
      Protection d’espèces sensibles liées aux milieux humides tels que les batraciens ou les chauves-souris. 
    3. Zones humides
      Protection de zones humides naturelles (limiter le boisement, le comblement, recréer des mares qui se sont comblées par manque d’entretien, etc.)
    4. Résineux proches des berges
  6. Tourisme, activités sportives et loisirs
  7. Subsides
    1. SPW
    2. Provinces
    3. Communes
    4. Autres
  8. Information et sensibilisation
    Actions de sensibilisation à la protection de l’eau pour différents publics (scolaire, familiale, aînés, personnel communal,…). 
  9. Autres
    1. Autres

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