Assainissement des eaux usées

L’assainissement des eaux usées en Région wallonne

Lien vers site de la SPGE :http://www.spge.be

Trois types de régime d’assainissement sont d’application en Région wallonne et correspondent chacun à des obligations spécifiques:

Le régime d’assainissement collectif

Zones dans lesquelles il y a ou il y aura des égouts qui doivent être reliés à des stations d’épuration collectives.

Le régime d’assainissement autonome

Zones dans lesquelles les habitants doivent assurer eux-mêmes, individuellement ou en petites collectivités l’épuration des eaux usées. Les zones agricoles, non urbanisables et donc les habitations isolées qui s’y trouvent, sont donc toutes situées en zone d’assainissement autonome.

Le régime d’assainissement transitoire

Zones dans lesquelles une analyse doit encore être réalisée afin de leur attribuer soit le régime collectif, soit le régime autonome.

«Concernant l’assainissement collectif, les communes sont tenues d’équiper en égouts les agglomérations reprises en  assainissement collectif. Pour les aider dans cette tâche, la SPGE finance les travaux d’égouttage moyennant le respect des conditions qui figurent au contrat d’égouttage de la commune. La maîtrise d’ouvrage de ces travaux étant confiée aux organismes d’assainissement agréés (OAA) avec qui la SPGE collabore » (© SPGE). Dans le cas des communes du sous-bassin de la Senne, il s’agit des intercommunales suivantes : IBW, IDEA, IPALLE et IGRETEC.

«En ce qui concerne l’assainissement autonome, il est de la responsabilité du propriétaire concerné par ce type de régime de se conformer aux dispositions légales en la matière » (© SPGE). Toutes ces zones d’assainissement ont été cartographiées dans des PASH (Plans d’assainissement par sous-bassin hydrographique), consultables sur le site Internet de la SPGE (http://www.spge.be/fr).

Pour bien comprendre pourquoi il reste tant de rejets d’eaux usées au cours d’eau, il faut savoir que la mise en place du réseau d’assainissement des eaux usées domestiques se fait progressivement, vu les budgets élevés impliqués.

Des priorités sont donc établies et les travaux sont réalisés selon les budgets accordés par la SPGE.  Si les grosses stations d’épuration sont désormais toutes réalisées, il en reste encore des petites à construire, ainsi que des égouts et des collecteurs.

Voici les obligations légales selon les cas de figure :

• Si le régime d’assainissement est collectif, la règle de base est l’obligation de se raccorder aux égouts. Selon l’état d’avancement du réseau d’assainissement de la zone (existence d’égouts, de collecteurs et de la station d’épuration), différents cas sont possibles avec parfois des obligations intermédiaires (fosse septique by-passable etc.)- trop complexes pour être détaillés ici.

• Si le régime d’assainissement est autonome et l’habitation est ancienne (au sens de la législation), l’installation d’un système  d’épuration individuelle (SEI) reste une démarche volontaire sauf si la zone est classée comme prioritaire suite à l’étude de zone (ex : zone de baignade, zone de Natura 2000…). Si la zone est prioritaire il y a obligation de placer un SEI agréé et de le déclarer à la commune.

• Si le régime d’assainissement est autonome et l’habitation est nouvelle (ou en cas de travaux de rénovation importants qui augmentent le potentiel logement), il y a obligation de placer un SEI agréé et de le déclarer à la commune.

• Si le régime d’assainissement est transitoire, il faut contacter l’administration communale pour savoir les modalités.

Dans tous ces cas, nous vous recommandons de prendre contact avec votre administration communale pour connaître les modalités exactes et demander les autorisations nécessaires.

Actions du CR Senne concernant les rejets d’eaux usées

La cellule de coordination (CC) présente tous les 3 ans le relevé des rejets d’eaux usées aux communes, OAA et gestionnaires de cours d’eau.

Les rejets sont analysés au cas par cas :

En collectif

Si le réseau n’est pas encore existant ou finalisé, il est « normal » de trouver des rejets d’eaux usées dans la rivière :

• Rejet de particulier «normal» si absence d’égout,

• Rejet par égout ou collecteur si le réseau n’est pas relié à une STEP.

Si le réseau est finalisé, le rejet est « anormal ».

En autonome

Dans le cas d’une habitation ancienne, il est « normal » de retrouver un rejet direct (voir ci-avant). Par contre si la zone est prioritaire ou l’habitation est « nouvelle », le rejet est anormal.

La CC et ses partenaires identifient qui est le responsable du rejet « anormal » (un particulier, la commune, l’OAA ou autre). Ensuite des mesures sont prises dans le cadre du programme d’actions triennal pour y remédier.

Précisons que dans notre développement, la notion de rejet « normal » ne signifie pas qu’il n’y a pas de dommage pour l’environnement. Il s’agit d’un rejet pour lequel aucune mesure ne peut être imposée actuellement par le gestionnaire. Par contre, le particulier peut agir sur base volontaire pour diminuer l’impact environnemental  (voir ci-après).

De manière permanente, la CC informe directement les gestionnaires concernés en cas de gros rejets anormaux observés le long des cours d’eau (déversoir d’orage dysfonctionnel ou autre) pour une résolution rapide.

De plus, le CR Senne souhaite organiser une journée sur les problèmes liés à l’assainissement  des eaux usées pour ses partenaires concernés.

Parallèlement, le CR Senne participe à la sensibilisation concernant cette problématique, via différents canaux de communication, mais aussi grâce à la mise à jour de sa brochure sur l’assainissement des eaux usées.

Cette nouvelle brochure est réalisée par quatre contrats de rivière (Senne, Haine, Dendre et Sambre) afin d’avoir un outil de communication complet sur la question.  Elle sera normalement disponible pour juin/juillet 2016.

Citoyens: que pouvez-vous faire ?

1. Tout d’abord, vérifiez comment sont évacuées vos eaux usées. Informez-vous sur la situation de votre habitation: dans quel régime d’assainissement êtes-vous situé ? A quel stade d’avancement est le réseau collectif (le cas échéant)?

Quelles obligations en découlent? Si vous disposez d’un SEI, veillez à son bon fonctionnement. Contacter le Service Environnement de votre commune reste le bon réflexe en cas de doute, quelle que soit votre situation.

2. Adoptez des « bonnes pratiques » :

de manière générale, rappelez-vous que même si vos eaux usées sont traitées dans une station d’épuration collective  ou  un  SEI, ces derniers  ne peuvent pas tout traiter, et leur exutoire reste le milieu naturel (souvent un cours d’eau). Veillez donc à employer des produits respectueux de l’environnement dans votre habitation, et à ne pas jeter de produits polluants ou d’objets dans vos WC (lingettes, cotons tiges…). Cette considération est d’autant plus d’actualité si le réseau collectif est incomplet (rejet des égouts dans le cours d’eau en attente du réseau) ou que votre habitation est ancienne en zone d’assainissement autonome (hors zone prioritaire).

Si vous souhaitez fabriquer vos produits d’entretien écologiques vous-même, vous pouvez demander d’obtenir le livret de recettes du CRSenne.

Enfin, vous l’aurez compris, cette matière est complexe, mais il y a des avancées sur le terrain et chacun a un rôle à jouer pour améliorer la qualité de l’eau !

Notez pour finir que cet article n’aborde pas les rejets d’entreprises ou d’exploitations agricoles .

Sources

– Société Publique de la Gestion de l’Eau (SPGE), www.spge.be.

– « Ma maison et mes eaux usées, les bons gestes» (brochure des Contrats de Rivière Senne, Haine, Dendre et Sambre, bientôt disponible).

LE SAVIEZ-VOUS ?

Le schéma classique de l’assainissement collectif est le suivant : la maison est reliée à un égout lui-même relié à un collecteur qui amène les eaux usées à la station d’épuration pour être traitées.

Un déversoir d’orage est un ouvrage placé sur le collecteur d’eaux usées qui permet en temps de crue de déverser l’eau             excédante dans la rivière. Il se met donc en charge (coule dans le cours d’eau) s’il y a trop d’eau dans les conduites suite à de fortes précipitations. S’il coule par temps sec, c’est qu’il y a un dysfonctionnement temporaire (blocage par un déchet ou autre). Les DO sont surveillés régulièrement par les équipes des organismes d’assainissement agréés.