Financement

Conformément à l’AGW du 18 novembre 2008, le budget de fonctionnement de l’asbl Contrat de Rivière Senne est assuré par la participation financière des communes et provinces engagées (30 %) et par la Région wallonne (70 %). La part de la subvention régionale est conditionnée aux paiements des communes et provinces.

Conformément à la Convention de partenariat 2011 – 2013 adoptée par les Conseils communaux et provinciaux ainsi que par le Ministre ayant les contrats de rivière en ses compétences :

  • les communes engagées participent à concurrence de 0,30 € par habitant situé sur le sous-bassin de la Senne sauf la commune de Chapelle-lez-Herlaimont qui participe sur base d’un forfait[1]
  • les Provinces de Hainaut et du Brabant wallon participent sur base de forfait

La subvention annuelle de la Région wallonne, qui peut être allouée par le Ministre, pour le fonctionnement du Contrat de Rivière Senne est d’un montant maximum de 98.935,35 € (dans les limites des crédits budgétaires disponibles). Ce montant défini pour 2009, est revu chaque année selon l’évolution de l’indice-santé (détails voir AGW 18/11/2008).

[1] Chapelle-lez-Herlaimont fait partie des communes dont le territoire est peu concerné par le bassin de la Senne car située majoritairement sur un ou plusieurs autres sous-bassins hydrographiques et est non impliquée dans un autre Contrat de Rivière – cf. convention de partenariat du CRSenne.