Assainissement des eaux usées

Trois types de régime d’assainissement sont d’application en Région wallonne et correspondent chacun à des obligations spécifiques:

Le régime d’assainissement collectif

Zones dans lesquelles il y a ou il y aura des égouts qui doivent être reliés à des stations d’épuration collectives.

Le régime d’assainissement autonome

Zones dans lesquelles les habitants doivent assurer eux-mêmes, individuellement ou en petites collectivités l’épuration des eaux usées. Les zones agricoles, non urbanisables et donc les habitations isolées qui s’y trouvent, sont donc toutes situées en zone d’assainissement autonome.

Le régime d’assainissement transitoire

Zones dans lesquelles une analyse doit encore être réalisée afin de leur attribuer soit le régime collectif, soit le régime autonome.

«Concernant l’assainissement collectif, les communes sont tenues d’équiper en égouts les agglomérations reprises en  assainissement collectif. Pour les aider dans cette tâche, la SPGE finance les travaux d’égouttage moyennant le respect des conditions qui figurent au contrat d’égouttage de la commune. La maîtrise d’ouvrage de ces travaux étant confiée aux organismes d’assainissement agréés (OAA) avec qui la SPGE collabore » (© SPGE). Dans le cas des communes du sous-bassin de la Senne, il s’agit des intercommunales suivantes : IBW, IDEA, IPALLE et IGRETEC.

«En ce qui concerne l’assainissement autonome, il est de la responsabilité du propriétaire concerné par ce type de régime de se conformer aux dispositions légales en la matière » (© SPGE). Toutes ces zones d’assainissement ont été cartographiées dans des PASH (Plans d’assainissement par sous-bassin hydrographique), consultables sur le site Internet de la SPGE (http://www.spge.be/fr).

Pour bien comprendre pourquoi il reste tant de rejets d’eaux usées au cours d’eau, il faut savoir que la mise en place du réseau d’assainissement des eaux usées domestiques se fait progressivement, vu les budgets élevés impliqués.

Des priorités sont donc établies et les travaux sont réalisés selon les budgets accordés par la SPGE.  Si les grosses stations d’épuration sont désormais toutes réalisées, il en reste encore des petites à construire, ainsi que des égouts et des collecteurs.

Voici les obligations légales selon les cas de figure :

• Si le régime d’assainissement est collectif, la règle de base est l’obligation de se raccorder aux égouts. Selon l’état d’avancement du réseau d’assainissement de la zone (existence d’égouts, de collecteurs et de la station d’épuration), différents cas sont possibles avec parfois des obligations intermédiaires (fosse septique by-passable etc.)- trop complexes pour être détaillés ici.

• Si le régime d’assainissement est autonome et l’habitation est ancienne (au sens de la législation), l’installation d’un système d’épuration individuelle (SEI) reste une démarche volontaire sauf si la zone est classée comme prioritaire suite à l’étude de zone (ex : zone de baignade, zone de Natura 2000…). Si la zone est prioritaire il y a obligation de placer un SEI agréé et de le déclarer à la commune.

• Si le régime d’assainissement est autonome et l’habitation est nouvelle (ou en cas de travaux de rénovation importants qui augmentent le potentiel logement), il y a obligation de placer un SEI agréé et de le déclarer à la commune.

• Si le régime d’assainissement est transitoire, il faut contacter l’administration communale pour savoir les modalités.

Dans tous ces cas, nous vous recommandons de prendre contact avec votre administration communale pour connaître les modalités exactes et demander les autorisations nécessaires.

Format imprimable Envoyer cet article à un ami Créer un fichier PDF à partir de cet article